Ce que Mon Agent s'engage à respecter, dans tous les cas :
- Vous restez propriétaire de ce que vous créez avec nos outils et de vos données.
- Pas d'abonnement caché, pas de renouvellement automatique sans votre accord.
- Un devis écrit et clair avant toute dépense. Aucun supplément surprise.
- Un humain qui répond à vos questions, avant, pendant et après la prestation.
1. Qui est qui
Les présentes CGV s'appliquent entre Mon Agent (SIRET 931 965 289 00016, ci-après « nous »), joignable à contact@mon-agent.fr, et toute entreprise ou professionnel (ci-après « vous ») qui achète une prestation ou une licence sur mon-agent.fr.
Elles sont communiquées à tout client professionnel qui en fait la demande, conformément à l'article L441-1 du Code de commerce. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
2. Ce que nous vendons : deux offres distinctes
| Offre A : Application achat unique | Offre B : Agent IA en entreprise service + maintenance | |
|---|---|---|
| Nature | Application desktop de création de publicités par IA, installée sur vos machines, utilisée avec votre propre clé API. | Agent IA autonome, hébergé et géré pour votre entreprise, avec des compétences (skills) sur mesure. |
| Prix | Paiement unique, défini dans le devis. Aucun récurrent. | Frais de mise en place (one-shot) + maintenance récurrente + skills sur mesure, détaillés dans le devis. |
| Ce que vous possédez | La licence d'utilisation de l'application. Vos créations vous appartiennent à 100 %. | L'agent configuré pour vous, vos données, vos automatisations. Le savoir-faire de configuration reste le nôtre. |
| Vos données | Traitement 100 % local : rien ne transite par nos serveurs. | Hébergées chez vous ou chez le prestataire d'hébergement convenu, selon les modalités du devis. |
Clé API : pour l'offre A, vous utilisez votre propre clé API auprès du fournisseur de votre choix. Nous ne manipulons jamais votre clé. Les éventuels coûts d'utilisation des API par l'application restent à votre charge, comme indiqué au devis.
3. Commande, devis et paiement
- Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, le prix, le délai et les conditions de paiement. Aucun travail ne commence sans votre acceptation.
- Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA, si applicable, est indiquée sur la facture.
- Le paiement s'effectue selon les modalités du devis (acompte à la commande, solde à la livraison, ou échéancier convenu).
4. Délais et livraison
Les délais indiqués au devis sont donnés de bonne foi et tiennent compte des validations intermédiaires. Ils peuvent être prolongés si vous transmettez tardivement les informations nécessaires (accès, documents, décisions). Un retard raisonnable ne constitue pas un motif de résiliation.
La « livraison » de l'offre A consiste en la remise du logiciel installé et fonctionnel, accompagné du mode d'emploi. La « livraison » de l'offre B consiste en la mise en service de l'agent dans votre environnement, selon le planning du devis.
5. Garanties
- Offre A : l'application est livrée en l'état, avec une documentation d'utilisation. Nous garantissons qu'elle fonctionne conformément à sa description au moment de la livraison, et nous corrigeons gratuitement tout défaut signalé dans les 30 jours.
- Offre B : la maintenance récurrente inclut la supervision de l'agent, la correction des anomalies et les mises à jour des skills convenues. Les évolutions hors périmètre font l'objet d'un nouveau devis.
- Nous ne garantissons pas un résultat commercial précis (nombre de leads, taux de conversion, économies d'heures) : l'IA est un outil puissant, pas une baguette magique. Nous nous engageons sur le travail fourni, pas sur vos ventes.
6. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé par vous pour la prestation concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, interruption d'activité, etc.) dans les limites autorisées par la loi. Les contenus générés par IA restent sous votre responsabilité d'utilisation : il vous appartient de vérifier leur conformité (droit à l'image, marques, réglementation publicitaire).
7. Résiliation
- Offre A : achat unique sans engagement : rien à résilier. La licence reste acquise.
- Offre B : la maintenance peut être résiliée par écrit (email) avec un préavis d'un mois. La mise en place reste acquise ; les automatisations déjà déployées restent utilisables selon les modalités convenues au devis.
- En cas de manquement grave et non réparé dans les 15 jours d'une mise en demeure, la partie lésée peut résilier le contrat.
8. Droit de rétractation
Pour les prestations commandées à distance, le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique uniquement aux consommateurs (particuliers). Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit, sauf mention contraire au devis. En revanche, si vous hésitez encore, dites-le-nous avant de signer : nous pouvons convenir d'une période d'essai ou d'une clause de satisfaction adaptée à votre cas.
9. Données et confidentialité
Nous traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vos données ne sont jamais revendues. Elles ne sont utilisées que pour exécuter la prestation, et supprimées à votre demande.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Pour un litige de consommation, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation : nous vous en communiquerons les coordonnées sur demande.
Vous voulez modifier, préciser ou discuter un point ?
Ces CGV sont un point de départ, pas un mur. Écrivez-nous : contact@mon-agent.fr ou appelez le +33 6 46 62 21 19. Si vous avez besoin d'une clause particulière (confidentialité renforcée, secteur réglementé), on l'écrit ensemble.
Version 1.0 : 20 août 2026